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Accueil des Aides économiques >Les aides aux exploitations agricoles > Aide à la certification en agriculture biologique

Aide à la certification en agriculture biologique

L’agriculture biologique est un mode de production défini par un cahier des charges strict, homologué par les pouvoirs publics. Pour pouvoir prétendre à ce mode de production et afficher ses produits en "Agriculture Biologique", les producteurs sont tenus de se faire certifier par un organisme de contrôle agréé par l’Etat. Le coût de la certification est assumé entièrement par le producteur.

Depuis 2005, La Région Limousin a mis en place une aide à la certification en agriculture biologique. Cette aide est attribuée aux agriculteurs certifiés "bio" qui ne bénéficient pas ou plus d’aides à la conversion, à hauteur de 80% du coût de la certification.  

BENEFICIAIRES

• Personnes physiques  qui exploitent directement une structure agricole (exploitant agricole, fermier, métayer) et sociétés  dotées de la personnalité morale, fondations, associations sans but lucratif et les établissements d’enseignement et de recherche agricoles mettant en valeur une exploitation agricole et adhérant au mode de production en agriculture biologique.

• Le bénéficiaire devra s’engager à adhérer à ce régime de qualité pour une durée de cinq ans à compter du dépôt de leur première demande d’aide au titre de la présente mesure.

• Le demandeur doit être déjà adhérent au régime de qualité considéré pour le produit éligible. Cependant, la demande d’aide peut être faite avant l’adhésion sous réserve que la demande et l’adhésion soient effectives dans la même année civile. Dans ce cas, le demandeur devra apporter la preuve de son adhésion au moment du paiement

PRODUITS CONCERNÉS

• L’aide ne porte que sur des produits destinés à la consommation humaine.

• Les produits concernés sont ceux bénéficiant du mode de production agriculture biologique

• Pour les produits transformés, l’aide ne peut être accordée que dans les deux cas suivants :

- soit la production et la transformation ont lieu sur l’exploitation,

- soit il existe des exigences de certification au niveau de la production agricole même si la transformation n’a pas lieu sur l’exploitation.

Dans tous les cas, l’aide est attribuée au producteur et non au transformateur.

DEPENSES ÉLIGIBLES

Les dépenses relatives à la certification au régime de qualité agriculture biologique sont le coût des contrôles visant à vérifier le respect des obligations liées au régime de qualité. Il s’agit du coût des contrôles, supportés par le bénéficiaire, réalisés par l’organisme certificateur.

MODALITES DE CALCUL DE LA SUBVENTION

Assiette éligible : dépenses de certification hors TVA comprises entre 200 € et 800 € par année

Le taux global d’aides publiques est de 80%

Modalités d’intervention des financeurs :

Taux d’aide du Conseil Régional : 40%

Taux d’aide du FEADER : 40%

 Les trois Directions Départementales de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) sont   responsables de la gestion et de l’instruction cette aide , c’est pourquoi, il faut s’adresser auprès d’elles pour obtenir les informations et les formulaires correspondants.

 DDAF CORREZE
 Cité administrative jean Montalat
 19011 Tulle Cedex
 Tel : 05.55.21.80.00
 

 DDAF CREUSE
 Cité administrative
 BP147
 23003 Guéret cedex
 Tel :05.55.61.20.23
 

 DDAF HAUTE-VIENNE
 Le Pastel
 22 rue des Pénitents Blancs
 87000 Limoges
 Tel : 05.55.12.90.00