Jeudi 02 Septembre 2010
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Diversifier ses productions, ajouter une activité de service, de commercialisation à une entreprise agricole, créer sa propre entreprise agri rurale, suppose un raisonnement mais aussi une capacité à concevoir autrement son métier, son entreprise, sa production, suppose de mobiliser des ressources techniques, économiques ou humaines. De nombreuses compétences sont nécessaires à réunir et à conjuguer pour garantir cet élan de créativité.
C’est ce que propose le réseau DIVA à travers une offre de services dont voici le détail :
NATURE DES BENEFICIAIRES
Le RESEAU DIVA s’adresse :
- aux porteurs de projets résidant en limousin et déjà en activité (agriculteurs ou autres…),
- aux porteurs de projets résidant en limousin sans activité, ou en reconversion professionnelle,
- aux porteurs de projets nouveaux arrivants en limousin
- aux porteurs de projets souhaitant s’installer en limousin dès lors qu’ils sont accompagnés par les Service Accueil du Conseil Régional du Limousin ou par les Pôles Locaux d’Accueil.
Il s’agit d’accompagner:
- un public souhaitant créer ou développer de nouvelles activités de productions ou mettre en place de nouveaux services,
- un public souhaitant créer son activité (son propre emploi) en articulant projet de vie et projet professionnel.
CONDITIONS D’ELIGIBILITE
Les projets éligibles doivent obligatoirement comporter une dimension agricole ou un volet agricole.
Il s’agit :
- des projets de diversification 100% agricole. Exemple : atelier supplémentaire en production animale ou production végétale (hors filières dominantes organisées en circuits longs)
- des projets de diversification avec une base agricole, et où l’activité de l’exploitation agricole est le support du projet. Exemple : accueil, restauration, tourisme, activité équestre…
- des projets de diversification sans base agricole, mais dont le cadre du projet est l’exploitation agricole. Exemple : culture, sport, tourisme, hébergement…
Pour ces 3 exemples le porteur de projet a le statut agricole.
- des projets agri ruraux c'est-à-dire combinant plusieurs activités dont obligatoirement une agricole et dont le porteur de projet est ou pourra être cotisant solidaire.
Définition d’une entreprise agri rurale:
Une entreprise agri rurale est un système économique optimisé qui combine plusieurs activités. L’une d’elles est obligatoirement agricole (on ne précise pas de taille ou de dimension). L’autre (ou les autres) se situe ou non dans le prolongement de celle-ci. Le volet agricole correspond donc à une activité agricole à part entière et non à un « lien » avec l’agriculture.
Les projets éligibles peuvent être individuels ou collectifs (à partir de 3 personnes).
Les projets éligibles concernent des projets d’installation, de création, de reprise ou de développement en Limousin.
Le dispositif ne s’adresse pas aux projets relevant des filières dominantes organisées en circuits longs, c'est-à-dire les filières bovin viande et lait, ovin viande, porcin, caprin lait, pommes, noix.
Ces projets seront réorientés au niveau du primo accueil vers les structures compétentes en l’occurrence les opérateurs techniques des productions concernées, les coopératives…
Néanmoins, les projets relevant des filières dominantes organisées et concernant la mise en place de produits élaborés, transformés, la mise en place de nouvelles variétés végétales (hors OGM), des modes de commercialisation en circuits courts seront éligibles et accompagnés à ce titre.
MONTANT ET CARACTERISTIQUES DE L’AIDE
L’aide de la région interviendra pour des conseils extérieurs. Elle sera attribuée et versée aux structures accompagnatrices pour le compte des porteurs de projets.
Les dépenses éligibles seront plafonnées à 5 625 € TTC ou HT selon le régime fiscal des prestataires. L’aide régionale couvrant 80 % des dépenses sera d’un montant maximum de 4 500 € par bénéficiaire pour l’ensemble des services (article 15 du règlement d’exemption N° CE 1857/2006). Cette aide sera modulable en fonction des besoins des bénéficiaires.
Pour les projets collectifs on multipliera l’aide par le nombre de porteurs du projet dans la limite de trois sauf décision contraire de la Commission Permanente du Conseil Régional du Limousin.
Les structures accompagnatrices devront se positionner sur un coût horaire et non sur un coût prestation journée.
Le programme appui à l’émergence se déroulera en 8 heures maximum modulables sur une période de deux mois maximum à compter de la date d’attribution de l’aide.
Les programmes appui au montage et suivi post-création devront chacun être réalisés dans un délai maximum de trois ans à compter de la date d’attribution de l’aide.
