Jeudi 02 Septembre 2010
AidesAccéder à toutes les aides économiques régionales en fonction de votre domaine d’activité ou de votre projet ainsi qu’au dossier de demande de subvention.
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Etape 1 : dépôt du dossier de demande d’aide
Vous remplissez et retournez au Pôle Economique de la Région Limousin, le formulaire de demande d’aide accompagné des documents nécessaires à la constitution de votre dossier.
Le service animation économique ou le service animation agricole et forestière vous adresse un courrier pour accuser réception de votre dossier. Il peut vous indiquer que vous pouvez dès lors débuter l’exécution de l’opération pour laquelle vous sollicitez une aide. Des documents complémentaires peuvent vous être réclamés.
Etape 2 : instruction du dossier
Votre dossier de demande d’aide est examiné par un chargé d’affaires du service animation concerné ou par une chambre de métiers qui établit un rapport pour le présenter devant l’assemblée délibérante (assemblée plénière ou commission permanente) composée d’élus du Conseil Régional. Au cours de son instruction, le chargé d’affaires est susceptible de vous rencontrer.
Selon le type de financement mobilisé, l’avis d’un comité technique peut être nécessaire.
Etape 3 : décision
L’assemblée délibérante prend une décision, sous forme de délibération, concernant votre demande sur avis des commissions internes.
Cette décision vous est notifiée officiellement dans un délai de 15 à 45 jours par un courrier signé du Président ou du Directeur Général des Services du Conseil Régional. Les groupes politiques peuvent aussi vous faire parvenir un courrier d’information. Le suivi administratif de votre dossier est dès lors pris en charge par un gestionnaire du service suivi-contrôle gestion.
Etape 4 : suivi administratif
Si la décision est positive, le gestionnaire vous adresse pour signature une convention dans laquelle sont mentionnées les conditions d’attribution et de versement de l’aide. Lorsque l’opération subventionnée est entièrement ou partiellement réalisée, vous faites parvenir au gestionnaire une demande de versement de l’acompte ou du solde de l’aide adressée au Président du Conseil Régional et accompagnée de tous les justificatifs nécessaires au paiement mentionnés dans la convention.
Le gestionnaire procède à la vérification des justificatifs, le cas échéant au cours d’un contrôle sur place, et si tout est conforme, établit un dossier de paiement qui fait l’objet d’un contrôle de la part du service financier de la Région puis de la Paierie Régionale. Cette dernière effectue le virement de la somme due sur le compte bancaire de votre entreprise. Le paiement de certains types d’aides est délégué à des organismes extérieurs.
